Qu'est-ce que le CARFAC Ontario?

Le CARFAC Ontario est l'association ontarienne des artistes visuels et médiatiques professionnels. Le CARFAC (Canadian Artists' Representation/Le Front des artistes canadiens) a été créé en 1968. Depuis plus de trente ans, il voit aux intérêts légaux et financiers des artistes visuels. Nous croyons que les artistes, comme les professionnels des autres domaines, doivent être payés pour leur travail et obtenir une part équitable des profits de leur pratique. Le CARFAC Ontario élabore des politiques, produit des publications et offre des services qui aident les artistes, les galeries, les commissaires et les mécènes à créer un climat économique favorable aux artistes visuels.

CARFAC Ontario offre un service d'aide juridique à ses membres : le Visual Artists' Legal Clinic of Ontario (VALCO). En collaboration avec Torys LLP, cabinet d'avocats international qui a son siège à Toronto, VALCO jumelle chaque participant à un avocat pour une consultation gratuite de 30 à 60 minutes. Les artistes peuvent consulter les avocats sur les lois relatives au droit d'auteur, au commerce, aux contrats et à l'impôt. Les artistes de l'extérieur de Toronto peuvent consulter par téléphone.

En 1992, le gouvernement fédéral a proclamé la Loi sur le statut de l'artiste, qui reconnaît officiellement l'artiste comme professionnel. Le CARFAC a été accrédité en 1998 et représente tous les artistes visuels et médiatiques, sauf ceux du Québec. Ceci accorde au CARFAC le droit de négocier, au nom des artistes canadiens, des conventions collectives avec les institutions fédérales, dont le Musée des beaux arts du Canada et le Musée des civilisations.


Les contrats en arts visuels en Ontario

Ce guide comprend des contrats types couvrant l'ensemble des situations de diffusion. Il a été écrit pour aider les artistes en arts visuels dans leurs rapports avec les diffuseurs, clients, agents et autres intervenants du milieu culturel. Ce guide  présente plusieurs modèles de contrats prêts à être utilisés. 

LES CONTRATS-TYPES:

A. Contrat d’exposition
B. Contrat de reproduction
C. Contrat de communication publique
D. Contrat de communication par télécommunication internet
E. Contrat de depot
F. Contrat de dépôt pour fins de vente d’oeuvres en galerie
G. Contrat de vente
H. Contrat de commande
I. Contrat d’agence pour la vente d’oeuvres
J. Contrat de performance
K. Contrat de rédaction
L. Contrat de commande de photographie d’oeuvre
M. Contrat pour l’utilisation d’un modèle
N. Annexe
O. Amendement au contrat
P. Bon de réception
Q. Contrat de co-autorat

Les contrats d’artistes sont disponibles en format électronique pdf. Vous pouvez soit acheter le livret complet sous format pdf, ou choisir les contrats individuels qui vous conviennent. 

Veuillez noter que vous ne pourrez pas sauvegarder les modifications que vous apportez au contrat dans Adobe Reader, et que vous devrez imprimer les contrats modifiés pour vos dossiers (les contrats modifiés peuvent être sauvegardéz uniquement avec le logiciel Adobe Pro).

Les fichiers vous seront envoyés par courriel une fois la transaction complètée, une sur vérification de votre statut de membre (le cas échéant). Il peut prendre de 2 à 5 jours pour que les contrats vous soient envoyés, nous vous prions de téléphoner le secrétariait au 1-877-890-8850 si il vous est nécessaire de les recevoir plus rapidement. 

Les revenus de vente des publications soutiennent le fonctionnement de CARFAC Ontario. À ces fins, nous vous prions de ne pas partager ces fichiers. 

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Version numérique (livret complet)

Prix des membres 47,25$

(PDF = 45$ + TPS 2,25$)

Non-membres: 68,25$

(PDF = 65$ + TPS 3,25$)

 
 


Version numérique (contrats individuels)

Prix des membres: 5,25$

(PDF = 5$ + TPS 0,25$) /par contrat

Non-membres: 8,40$

(PDF = 8$ + TPS 0,40$) /par contrat

Veuillez sélectionner 

 
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Autres contrats individuels 

 
Autres contrats individuels 
 


Le guide de la planification successorale des artistes visuels

Le guide de la planification successorale des artistes visuels examine les étapes que vous pouvez prendre pour générer un legs artistique qui assure une visibilité soutenue et une protection. Il sert de guide afin d’optimiser le potential de vos oeuvres, et réduire les complications qui son rattachées au procédé. La création d’un plan successoral n’est pas une tâche simple, mais les bénéfices à long terme démontrent que c’est utile non seulement pour vous, mais aussi pour ceux qui vous tiennent à coeur.Il comprend six chapitres sur la planification successorale, incluant : un glossaire ; des ressources additionnelles ; un gabarit de feuille d’inventaire; un formulaire de guarantie de droit; un exemple de lettre de don ; un gabarit simple de testament, et une liste de vérification pour les testaments préparée par Iler Campbell LLP.

* La version en français est diposnible en format pdf seulement

** Les fichiers vous seront envoyés par courriel une fois la transaction complètée, une sur vérification de votre statut de membre (le cas échéant). Il peut prendre de 2 à 5 jours pour que les contrats vous soient envoyés, nous vous prions de téléphoner le secrétariait au 1-877-890-8850 si il vous est nécessaire de les recevoir plus rapidement. 

Publié par CARFAC Ontario, 2011
Divers auteurs
ISBN 978-0-919379-35-0

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Membres: 26,25$
(PDF  = 25$ + TPS 1,25$)
Non-membres: 42,00$
(PDF= 40$ + TPS 2$)
 
 

414-401 Richmond Street West, Toronto Ontario M5V 3A8
Tel: 416-340-8850 | Toll free: 1-877-890-8850 | Fax: 416-340-7653

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